Informations générales




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Assurance corporelle


Généralités

Chaque association affiliée à l'AFFR (déclarée "loi 1901") a la faculté de souscrire auprès de la Délégation Départementale MAIF territorialement compétente un contrat d'assurance de type Petite et Moyenne Association.

Ce contrat comportera la formule "A921" dont le tarif T.T.C. pour 2003 est de 188,50 € pour un nombre de participants situé entre 0 et 50.

Conformément à l'article 37 de la loi du 16/07/84 modifiée par la loi du 06/07/00, chaque groupement sportif est tenu de souscrire une assurance "Responsabilité Civile". La souscription d'un contrat PMA MAIF répond pleinement à cette obligation.

Par ailleurs, l'article 38 de cette même loi leur impose d'informer les adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur activité.

Si le contrat PMA MAIF apporte une réponse partielle par le biais de la garantie "Indemnisation des Dommages Corporels", la garantie optionnelle IA SPORT+ qui propose une protection très élevée permet aux groupements sportifs sociétaires, de répondre pleinement à leurs obligations d'assurance, tout en apportant un service supplémentaire à leurs adhérents.



Souscription à I.A. sport+

Cliquer ici pour afficher le formulaire d'assurance.

Cliquer ici avec le bouton droit pour télécharger le formulaire d'assurance (fichier doc).

Il faudra faire parvenir le talon du formulaire à Pédro.



Cliquer sur le prospectus ci-dessous pour agrandir


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